Ce que nous nous engageons à faire, et ce que nous attendons de vous.

Version du 30 octobre 2026

Ce que ces conditions couvrent

Elles encadrent votre utilisation de Remanso : le site, l’application et les services qui s’y rattachent. En créant un compte, vous les acceptez.

Ce qui concerne vos renseignements personnels — ce que nous recueillons, où c’est conservé, combien de temps, et vos droits — est traité séparément dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Nous ne le répétons pas ici : deux textes qui décrivent la même chose finissent par se contredire.

Qui peut utiliser Remanso

Remanso s’adresse à toute organisation qui planifie des activités ou des services pour la population, sans égard à sa forme juridique ni à sa taille. Municipalités, organismes à but non lucratif, clubs, écoles d’activités, camps, services de garde, centres communautaires, bibliothèques, résidences, coopératives et entreprises de loisir : ces exemples n’excluent personne d’autre. Si votre organisation planifie des activités pour des gens, elle est chez elle ici.

La seule limite est celle-ci : Remanso n’est pas conçu pour un usage personnel. Il sert à coordonner le travail d’une équipe auprès de personnes, pas à tenir un agenda privé.

En ouvrant un compte au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager. Si ce n’est pas le cas, ne le faites pas : demandez à la personne qui l’a.

Vous devez être majeur pour ouvrir un compte.

Votre compte

• Une adresse courriel, un compte. C’est une limite technique autant qu’une règle : le service refuse une seconde inscription avec la même adresse.
• Votre compte est à vous seul. Ne partagez pas vos identifiants — les traces d’une modification portent le nom de la personne connectée, et un compte partagé rend ces traces inutiles.
• Prévenez-nous si vous soupçonnez qu’un tiers accède à votre compte, à conditions@remanso.ca.

L’essai de vingt et un jours

L’essai dure vingt et un jours, sans carte de crédit et sans engagement. L’installation et la personnalisation sont faites par nous.

Il est prévu pour une organisation, une fois. Nous limitons donc un essai par organisation et par adresse courriel, et le service reconnaît les variantes d’un même nom d’organisation. Ce n’est pas de la méfiance : c’est ce qui nous permet d’offrir vingt et un jours complets, installation comprise, plutôt qu’une démonstration de sept jours.

Si votre situation est particulière — deux entités distinctes, une fusion, un essai interrompu par un imprévu — écrivez-nous. Nous prolongeons volontiers quand la demande est de bonne foi ; nous ne l’avons jamais refusée.

Après l’essai, et le prix

Nos tarifs sont publiés — le barème et les suppléments, la grille est ici. Vous n’avez pas à nous appeler pour connaître le prix. Ce qui suit tient de toute façon :

• L’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
• Si le prix que nous vous communiquons par écrit comprend une offre — par exemple un accompagnement offert —, cette offre fait partie du prix convenu : elle tient pour la durée de l’entente et ne vous est pas réclamée après coup.
• Rien ne vous est facturé sans votre accord explicite, donné après que nous vous ayons communiqué le prix par écrit.
• À la fin de l’essai, si vous ne continuez pas, vos dossiers restent récupérables pendant le délai indiqué dans la politique de confidentialité. Vous ne perdez rien du jour au lendemain.

Comment le prix se calcule, et comment il se paie

• Un barème progressif. Les dix premières personnes suivies sont gratuites ; les suivantes coûtent le taux de leur tranche, publié sur la page des tarifs, et chaque tranche ne s’applique qu’aux personnes qui la dépassent. Au-delà de 600 personnes suivies, le prix est sur devis.
• L’effectif moyen du mois. Le nombre de personnes suivies qui sert au calcul est la moyenne, jour par jour, du mois qui vient de finir ; la facture du mois suivant en découle, taxes en sus. Pour le premier mois, c’est l’effectif au moment de l’accord. Une personne archivée ne compte plus à partir du lendemain de son archivage ; une personne d’exemple ne compte jamais.
• La carte de crédit. Elle est demandée au moment de l’accord — jamais pendant l’essai ni dans la formule gratuite — et enregistrée chez notre prestataire de paiement, jamais chez nous. Vous pouvez la remplacer en tout temps depuis l’écran d’abonnement ; vous ne pouvez pas la retirer tant que votre accord est en vigueur. Pour cesser de payer, retirez votre accord ou demandez la fermeture du compte.
• La facture payable à 30 jours est une autre façon de payer, pour les organisations qui ne peuvent pas payer par carte : aucune carte n’est alors demandée, et l’effectif moyen se compte de la même façon.

La formule gratuite

La formule gratuite est permanente : jusqu’à dix personnes suivies, 0 $ par mois, sans carte de crédit, sans date de fin. Elle comprend Personnel et qualifications, Planification, Registres et vérifications et Évaluations, ainsi que l’export de vos données. Elle ne comprend pas le Bloc-Notes, la lecture des cartes, l’affichage numérique, les appareils Android, l’Horaire du personnel, Inventaire et demandes, les Plans de séance ni les Entrevues d’embauche.

Ajouter une onzième personne demande de choisir d’abord une formule payante. Rien de ce que vous avez déjà saisi ne passe en lecture seule pour autant.

Nous pouvons changer le contenu de la formule gratuite pour l’avenir ; vous en êtes avisé par courriel avant l’entrée en vigueur du changement, comme pour toute modification de ces conditions. Nous ne supprimons jamais vos données pour cette raison, et l’export complet reste disponible en tout temps. La formule gratuite ne prend pas de place dans l’offre fondatrice ci-dessous.

L’offre fondatrice

Les trente premières organisations qui conviennent de l’offre fondatrice paient 7,50 $ par personne suivie et par mois, tout compris : tous les modules et tous les suppléments (Horaire du personnel, écrans, appareils Android), implantation offerte. Les taxes s’ajoutent. Le prix vaut pendant douze mois à compter de la date de l’accord.

• Le moins cher des deux. Si le prix du barème pour votre organisation, avec ses suppléments, coûte moins que 7,50 $ par personne suivie, vous payez ce montant-là. L’offre ne coûte jamais plus que le prix publié.
• Jusqu’à 600 personnes suivies. Au-delà, le prix est sur devis, comme aujourd’hui.
• L’effectif moyen du mois est compté à chaque renouvellement, et le montant du mois suivant suit.
• Après les douze mois, le prix publié du barème, avec ses suppléments, prend le relais. Nous vous écrivons soixante jours avant cette échéance.

Votre accord à l’offre fondatrice est votre accord à cette formule, donné par écrit : c’est lui qui tient lieu du prix communiqué d’avance, et rien n’est facturé avant. L’échéance des douze mois est convenue dès ce moment ; ce n’est pas une hausse décidée plus tard. Vous pouvez vous retirer comme aujourd’hui, sans préavis ni pénalité, avec vos données.

Vos données vous appartiennent

Les dossiers que votre organisation dépose — les personnes, les qualifications, les horaires, les pièces téléversées — sont les siens. Nous les traitons pour son compte et nous n’en acquérons aucun droit de propriété.

Nous nous accordons uniquement ce qu’il faut pour faire fonctionner le service : les héberger, les afficher, les sauvegarder, et les envoyer aux personnes que vous autorisez. Rien de plus. Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle, ni pour construire un produit dérivé, ni pour les revendre — ce n’est pas une promesse commerciale, c’est une limite que vous pouvez nous opposer.

L’export complet est disponible en tout temps depuis l’application, sans demande préalable, même quand l’abonnement est en lecture seule. Un administrateur de l’organisation télécharge, sous Exporter les données, une archive .zip qui contient un fichier CSV par table et les pièces déposées, telles quelles ; ne sont exclus que des secrets, comme les mots de passe, les jetons et les NIP. Chaque personne peut aussi télécharger, sous Mes données, ce que l’organisation détient sur elle ; ce que cette archive contient et ce qu’elle laisse de côté est décrit dans la politique. Le détail est dans la politique de confidentialité. Vous n’avez pas à nous écrire pour récupérer vos données.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Déposer des renseignements sur des personnes sans y être autorisé, ou au-delà de ce que votre organisation a le droit de recueillir.
• Tenter d’atteindre les données d’une autre organisation, ou de contourner le cloisonnement entre organisations.
• Sonder, surcharger ou perturber le service, ou en dégrader l’usage pour les autres.
• Revendre, relouer ou redistribuer l’accès au service sans notre accord écrit.
• Déposer du contenu illégal, ou utiliser Remanso pour une fin illégale.

Ce qui reste votre responsabilité

Il en va de même des avis d’échéance : ce sont des rappels utiles, pas une garantie. Un rappel peut ne pas arriver — un courriel se perd, une adresse change. Votre obligation de suivre les échéances ne se transfère pas à un logiciel, et ce serait malhonnête de vous laisser croire le contraire.

Vous restez aussi responsable de l’exactitude de ce que vous inscrivez, et du respect de vos propres obligations légales envers les personnes dont vous tenez les dossiers.

Ce que nous nous engageons à faire

• Tenir le service en état et corriger ce qui casse.
• Vous répondre. Une question par courriel reçoit une réponse d’une personne, en français, dans les deux jours ouvrables.
• Vous avertir avant, jamais après, quand un changement touche vos droits, vos données ou le prix.
• Vous laisser partir proprement, avec vos données, sans friction ni délai artificiel.

Ce que nous ne promettons pas

Le service est jeune, et nous préférons une phrase honnête à une garantie décorative : nous ne promettons pas encore de taux de disponibilité. Nous n’avons pas la mesure qui permettrait de s’y engager, et un chiffre annoncé sans surveillance ne vaut rien. Quand cette mesure existera, cette section changera et vous en serez avisé.

Le service peut être interrompu pour de l’entretien. Nous l’annonçons à l’avance quand c’est prévu, et nous vous disons ce qui s’est passé quand ce ne l’était pas.

Suspension et fin

De votre côté : vous pouvez arrêter quand vous voulez. Exportez vos données, puis demandez la fermeture de votre compte par courriel à confidentialite@remanso.ca — le bouton de fermeture dans les réglages n’existe pas encore, et la politique de confidentialité le dit. Aucun préavis, aucune pénalité.

De notre côté : nous ne suspendons un accès que pour un motif de la liste ci-dessus, ou si la loi nous y oblige. Sauf urgence de sécurité, nous vous prévenons d’abord et nous laissons un délai pour corriger la situation et récupérer vos données.

Si nous devions cesser d’exploiter Remanso, vous seriez avisé au moins quatre-vingt-dix jours à l’avance, avec vos exports disponibles pendant tout ce délai.

Responsabilité

Nous répondons de nos propres fautes. Nous ne répondons pas des conséquences d’une donnée inexacte que vous avez inscrite, d’une décision que vous avez prise, ni d’une panne d’un service dont nous dépendons et que nous ne maîtrisons pas.

Notre responsabilité envers votre organisation est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédents. Pendant l’essai, et sur la formule gratuite, ces sommes sont nulles — c’est la contrepartie franche d’un service gratuit, et c’est une raison de plus de garder vos propres copies.

Rien ici n’écarte une responsabilité que la loi ne permet pas d’écarter.

Quand ces conditions changent

La date en haut est celle de la version en vigueur. Un changement qui touche vos droits, vos obligations ou le prix vous est annoncé par courriel avant son entrée en vigueur. Si un changement ne vous convient pas, vous pouvez partir avec vos données, sans frais.

Historique des versions

Les dates sont celles de la modification du texte.

• 30 octobre 2026 — Le prix suit un barème progressif par personne (dix personnes gratuites, puis des tranches), calculé sur l’effectif moyen du mois ; la carte de crédit et la facture payable à 30 jours sont précisées. La date de version n’avait pas été mise à jour au moment de ce changement : elle l’est maintenant. La fermeture du compte est décrite d’une seule façon, par courriel, sans bouton en service. L’identité de l’exploitant et cet historique sont ajoutés.
• 19 octobre 2026 — La formule gratuite (dix personnes) et l’offre fondatrice (les trente premières organisations, 7,50 $ par personne suivie et par mois, douze mois).
• 16 octobre 2026 — Une offre comprise dans le prix communiqué par écrit fait partie du prix convenu.
• 12 octobre 2026 — Les prix renvoient à la grille de la page des tarifs ; l’export complet sans demande préalable et la fermeture du compte par courriel sont précisés.
• 13 septembre 2026 — Première publication.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du Québec sont seuls compétents pour en connaître.

Qui exploite Remanso

Remanso est exploité par l’entreprise individuelle de Joshua Poirier, propriétaire unique. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2282669763.

Nous joindre

Une question sur ces conditions : conditions@remanso.ca. Une question sur vos renseignements personnels : confidentialite@remanso.ca. Une personne lit, et une personne répond.